BULLETIN n° 18 du 29 Octobre 2014

Laure CARLADOUS nous a rappelé les nombreuses dates à venir.
- Attention, le 12 Novembre, il s’agit d’une Assemblée Générale (Approbation des comptes 2013-2014 et élection du Président 2016-2017, ainsi que de 4 nouveaux membres au Comité Directeur à compter du 1er juillet 2015) suivi d’un Comité Directeur.
- Vous avez reçu par courriels, pour la grande soirée « Art et Cinéma » du 26 novembre, des invitations et coupons réponses. Merci d’effectuer vos réservations avant le 18 novembre.

Une grande nouvelle, le Rotary Club Comté de Nice va intégrer son premier membre féminin. Le Rotary Club Nice Baie des Anges devient de ce fait, le « dernier village gaulois ».

Conférence du Commandant FAUQUIER sur la Coopération Judiciaire Internationale

1) Quelques Principes :

Les Etats son souverains en matière de Justice. L’Union Européenne n’est qu’exception apparente.
Il faut distinguer la coopération policière (Echanges d’informations) de l’entraide pénale (Haut niveau de contrainte).
Il est nécessaire d’avoir un outil adapté à un besoin identifié.

2) Canaux et outils :

a) La Coopération policière :

  • INTERPOL : ce service siège à Lyon depuis 1923. Il a un rôle d’information policière, de tenue de bases de données, de formation et d’appui opérationnel.
  • Il délivre notamment des notices rouges permettant la traque planétaire de criminels.
  • EUROPOL : créé en 1999, ce service est chargé d’assister les autorités compétentes sur des affaires de terrorisme et des formes graves de criminalité transfrontalière. Il n’a pas de fonctions exécutives, il fournit un appui opérationnel par des bases de données thématiques puissantes, il fournit également des équipes de formation et d’appui, il facilite l’organisation d’enquêtes.
  • SCHENGEN : C’est le pendant coopératif de la libre circulation.

Cela se manifeste par :

  • La possibilité d’effectuer des observations transfrontalières (filatures sur plusieurs pays sous réserve de l’autorisation d’un magistrat du pays dans lequel a lieu la filature).
  • Un droit de poursuite en cas de flagrant délit ou de poursuite d’un évadé. Les magistrats et policiers du pays sont avisés pour interpellation de leur part.

b) L’entraide pénale (concerne les magistrats) :

  • Entraide pénale : Elle se manifeste par des commissions rogatoires internationales (pas d’acte coercitif mais assistance à la police locale) et par des mandats d’arrêt européens (extradition automatique très rapide). Le mandat d’arrêt européen est mal nommé puisqu’il est délivré par un magistrat du territoire car il n’existe pas de parquet européen.
  • EUROJUST : Cette agence européenne permet de constituer des équipes communes d’enquête sous l’autorité d’un magistrat et de financer ces enquêtes.
  • A.S.I. (Attachés de Sécurité Intérieurs) : Ce sont les attachés techniques de nos 93 ambassades. Ils sont chargés de suivre tous les sujets de sécurité intérieure et de faciliter les enquêtes sur le territoire.

3) Les Centres de Coopération de Police et Douanière (CCPD) :

Ces centres, au nombre de 10 en France, répondent à un besoin de coopération bilatéral. Ils sont composés de policiers, gendarmes et douaniers de deux ou plusieurs pays. Ce sont des structures d’échange de renseignement et d’appui à l’action des services opérationnels. Ils facilitent l’action publique et parapublique non coercitive (exemple: alpiniste ou promeneur perdu sur une zone frontalière).
Il est préférable d’avoir fait du terrain avant d’être intégré à l’un de ces centres.

A la suite de cette conférence, des échanges ont pu avoir lieu sur les sujets suivants :

  • Difficulté de mettre un curseur à la coopération transfrontalière car la liberté est à mettre en balance avec l’impunité.
  • La suppression des frontières intérieures par les accords de Schengen n’aurait-elle pas due être accompagnée d’un renforcement des frontières extérieures ?
  • Pourquoi pas un parquet européen, mais au nom de quel peuple ?

Bulletin conférence

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