BULLETIN n° 40 du mercredi 29 avril 2015

La soirée commença avec quelques mots d’Eric TROLLIARD, nouvellement nommé Directeur de l’Aston, qui eut la gentillesse de nous accueillir dans son établissement..

Le dîner, exceptionnellement situé au 1er étage, fut l’occasion d’accueillir de nombreux invités dont de nombreux rotariens monégasques venus accompagner leur ami Marc Manivet pour son entrée dans notre club.

Hervé COLOZIER, Président du Club de Monaco, a souhaité nous dire l’amitié et l’admiration que son club ressent pour Marc. Il suffit (si besoin était) de compter le nombre de rotariens monégasques présents pour s’en convaincre ! Bure MELANDER, membre absent retenu par des obligations familiales, a envoyé un courriel amical pour dire « au revoir » à Marc. Notre Président exprime sa joie d’accueillir Marc « chez nous » : il nous a choisis après une première visite pour continuer à Nice une carrière rotarienne commencée à Monaco en 1999. Outre une expérience professionnelle brillante dans la communication, expérience qui bénéficiera sûrement au club, Laure a noté que Marc partageait certaines similitudes avec nos membres puisqu’il est originaire de Savoie comme son père, Paul et qu’il habite dans le quartier ouest de Nice, comme un certain nombre d’entre nous! Il est marié à Pascale, qui est parmi nous ce soir, et est l’heureux père de trois enfants. Il est aussi sportif puisqu’il nous revient d’une semaine de pèlerinage dont il nous parlera très prochainement. Marc est béni par deux marraines, Chantal PASQUALINI, qui n’a pu être là ce soir, sinon par la pensée, et Laure, qui lui remet son livret d’accueil et lui souhaite longue et heureuse vie au club.

Après une mention rapide de la conférence de district de samedi dernier et le rappel de notre manifestation « 24 heures Le Défi ! » des 8 et 9 mai prochain, Laure demande à Jean LECACH d’introduire notre conférencier.

Anatole KOVLER, avocat de profession, a été, de 1980 à 1999, Directeur de Recherche, puis professeur de droit et Docteur en droit à l’Université de droit académique de l’Académie des Sciences de Russie, Il a ensuite été nommé Juge de la Cour Européenne des droits de l’Homme représentant la Russie de 1999 à 2012. Il a rédigé plus d’une dizaine d’ouvrages et se propose de nous parler du sujet suivant : « La Cour européenne des droits de l’homme : Souveraineté des droits de l’homme contre souveraineté de l’Etat ? »

Monsieur Kovler souligne qu’il lui est actuellement souvent demandé de développer ce sujet en raison de la montée nationaliste dans tous les pays européens comme la Grande Bretagne qui menace régulièrement de quitter l’Europe. En 1949, 47 pays ont adopté la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH) à Paris au Palais de Chaillot (résolution 217 A (III)). Le texte est en ligne http://www.un.org/fr/documents/udhr/. Le texte final fut rédigé par René Cassin. Ce dernier était le fils d'Azaria Cassin, commerçant en vins à Nice. Après avoir fréquenté le lycée Masséna de Nice, il étudie le droit à Aix-en-Provence et à Paris. De 1959 à 1965, il devient Vice-Président de la Cour européenne des droits de l'homme, puis de 1965 à 1968, il en est le Président. Il sera même Prix Nobel de la paix en 1968. Le projet de déclaration envoyé à tous les Etats Membres de l’ONU pour qu’ils fassent des observations devint connu sous le nom de projet de déclaration de Genève. Et pourtant, la France n’a ratifié la convention qu’en 1974, car il y a avait un problème sur la liberté d’expression avec la Radiodiffusion-télévision française (RTF) société nationale française chargée du service public de l'audiovisuel.

L’intervention de Monsieur Kovler était constituée d’aller-retour entre des exemples issus de son expérience et de citations de la DUDH pour appuyer des décisions de la cours européenne. Ainsi, par exemple, la cour européenne a condamné l’Angleterre pour avoir autorisé les châtiments corporels à l’école. La cours européenne a de nombreuses fois condamné des pays dont la France pour leurs conditions de détentions des prisonniers. Ainsi un condamné Anglais en prison en Grèce a interpellé la cour car il était co-détenu avec un Grec, et voulait que sa dignité soit respecté. Il a demandé qu’un rideau soit mis devant les toilettes dans leur cellule : « frontière entre l’état humain et animal ». La cour n’a pas beaucoup de moyens financiers : la Russie, la Grande Bretagne, l’Allemagne, l’Italie et la France versent 25 Millions chacune, et les autres pays des sommes moindres. La Cour doit financer une équipe de 600 salariés dont 350 juristes et 47 juges. La cour est le parent pauvre de l’Europe. Chaque pays élit un juge pour intervenir à la cour. Mais la cour européenne connaît des difficultés. Les anciens juges partent, les nouveaux veulent aller plus loin et sont parfois activistes. La majorité des pays tardant à régler les problèmes de la bioéthique, la cour est interpellée sur l’euthanasie, l’homoparentalité ou la procréation artificielle. La cour a été interpellée par une femme à laquelle il avait été interdit d’apparaître en niqab en France. Pour elle, sa croyance était plus importante que son droit de femme. Les juges femmes allemandes et suédoises ont été d’accord. Il faut un consensus pour prendre une décision de justice. Ainsi malgré quelques contradictions ou faiblesses, la DUDH est remarquable car un citoyen n’est plus otage de son état. Un autre danger est que l’Europe reste centrée sur sa vision européenne qu’elle voudrait imposer au reste du monde. Ceci est contesté par les états (dont la cour Européenne et d’autre ONG auquel appartient le ROTARY). Les sanctions prisent par la cour Européenne va vers le sens du rétablissement du droit ou si c’est impossible, vers une compensation financière. Les états en général changent en prenant des mesures. La Russie est le payeur le plus discipliné, mais pas le meilleur dans le changement de la prise de mesures d’ordre général. Au pire, un pays peut être menacé d’exclusion du Conseil de l’Europe. L’Italie est la championne des mesures civiles. La DUDH a effectivement inspiré plus de 80 déclarations et traités internationaux relatifs aux droits de l’homme au plan international, ainsi qu’un grand nombre de conventions régionales sur les droits de l’homme, des projets de loi nationaux sur les droits de l’homme, et des dispositions constitutionnelles. Ainsi à Fidji, il existe une cour du Pacifique des Droits de l’Homme. Il y a une cour Panislamique et une cour Panarabe dans les pays arabes. Etrangement, les Etats Unis et le Canada ne participent à aucune.

En conclusion, la situation permanente de la guerre en Europe n’est pas encore finie, elle a laissé des traces en Europe qui rejaillissent dans les affaires amenées à la cour Européenne. Monsieur KOVLER, qui s’est prêté au jeu des questions-réponses, avec beaucoup de naturel et de spontanéité, fut très vivement applaudi. Nous nous sommes séparés en promettant une visite prochaine au club de Monaco.

conférence Bulletin

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